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Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien

 

des berges de la Seine et de l'Oise
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SMSO
Hôtel du Département
2, place André Mignot
78012 Versailles Cedex

 

 

Tél. 01 39 07 88 03
Fax 01 39 07 88 28
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Les missions du SMSO

Lors du comité du SMSO le 4 décembre 2012 (delib n°CS/2012-03). Selon l’article 3 des statut le SMSO a :
 

Aménagement des berges, circulations douces et franchissements

Le syndicat a pour mission la protection, la restauration et la mise en valeur des paysages et de l’environnement des berges de la Seine et de l’Oise sur le territoire des communes ou groupements de communes adhérents.

Dans ce cadre, le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage :
- Des aménagements des berges et de leur restauration.
- Des actions d’urgence liées à des effondrements de berges localisés.
- Des équipements nécessaires au développement des circulations douces en lien avec la Seine et l’Oise, à l’accueil de la plaisance, et au stationnement des bateaux logements.
- De programmes spécifiques sur certains bras morts ou non navigables, ou certaines zones naturelles d’expansion des crues pour préserver ou restaurer le caractère naturel de ces sites.

Les équipements liés à la protection contre les crues ou à la protection des infrastructures ne relèvent pas des compétences du syndicat.En particulier, les ouvrages suivants ne peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage syndicale : digues et ouvrages de protection contre les inondations, ouvrages de protection d’infrastructures (routes, voies ferrées, ponts, …).Le syndicat peut se porter acquéreur des biens et des espaces naturels nécessaires à l’accomplissement de ses compétences.

 

Entretien de berges

Le syndicat prend à sa charge :
- L’entretien des équipements et aménagements qu’il a mis en place et qui ne sont pas remis en gestion aux communes ou groupements de communes
-  L’entretien des aménagements en génie végétal pendant leur phase d’implantation
- Des opérations de nettoyage du fleuve par des moyens appropriés (bateau nettoyeur, …).
- L’entretien de la végétation rivulaire ayant un impact sur la tenue des berges et l’écologie du fleuve, en fonction des moyens mis à sa disposition.

Les communes ou les groupements de communes compétents adhérents assurent la charge et la responsabilité de l’entretien courant des berges (tonte, débroussaillage, nettoyage, …) sur les sections ouvertes au public, ainsi que la gestion et l’entretien des équipements et aménagements qui leur sont remis par le SMSO.

 

Conventions

Le syndicat peut, pour la réalisation de ses missions, passer des conventions avec des particuliers, des collectivités, des groupements de collectivités, des établissements publics ou tout autre organisme de droit public ou privé.